Le DIP, ou Dossier d’Information Produit, est établi dès qu’un produit cosmétique est mis sur le marché au sein de l’UE. Celui-ci doit être tenu à la disposition des autorités compétentes à l’adresse de la personne responsable.
Le DIP, imposé par le règlement (CE), joue un rôle essentiel dans la synthèse des risques toxicologiques des ingrédients (partie A) et l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine (partie B) des produits cosmétiques.
Que contient le DIP (Dossier d’Information Produit) ?
Informations DIP – partie A :
- Formule quantitative et qualitative.
- Caractéristiques physiques/chimiques et stabilité.
- Qualité microbiologique.
- Impuretés, traces, informations sur l’emballage.
- Utilisation normale et raisonnablement prévisible.
- Exposition au produit cosmétique.
- Exposition aux substances.
- Profil toxicologique des substances.
- Effets indésirables et effets indésirables graves.
- Informations sur le produit cosmétique.
Evaluation de la sécurité DIP – partie B :
- Conclusion de l’évaluation.
- Avertissements et instructions d’utilisation sur l’étiquette.
- Références de la personne chargée de l’évaluation.
Quelle est la validité d’un DIP ?
Le DIP (Dossier d’Information Produit) a une validité de 10 ans à partir de la date de mise sur le marché du dernier lot du produit cosmétique concerné. Pendant cette période, le DIP doit être conservé par la personne responsable, qui est tenue de le mettre à disposition des autorités compétentes à l’adresse indiquée sur le produit. Il est également important de noter que le DIP doit être rédigé dans la langue du pays où le produit est commercialisé, afin de faciliter sa compréhension par les autorités locales. En France, par exemple, le DIP doit être rédigé en français, ou éventuellement en anglais.
Quelles sont les obligations de la personne responsable ?
La personne responsable d’un produit cosmétique a plusieurs obligations à respecter avant de le mettre sur le marché.
Voici les principales :
- s’assurer que le produit cosmétique est sûr pour la santé humaine lorsqu’il est utilisé dans des conditions normales.
- procéder à une évaluation approfondie de la sécurité du produit en se basant sur des informations appropriées.
- Établir un rapport détaillé sur la sécurité du produit cosmétique conformément aux directives du règlement cosmétique.
- L’évaluation de la sécurité du produit doit être réalisée par une personne qualifiée, détenant un diplôme ou un titre reconnu attestant d’une formation universitaire dans des domaines tels que la pharmacie, la toxicologie, la médecine ou une discipline équivalente, et reconnue par un État membre.
- Il est essentiel de maintenir le rapport sur la sécurité du produit à jour de manière régulière, en prenant en considération les informations pertinentes collectées tout au long de la période de commercialisation du produit.
Qui est chargé d’effectuer le contrôle d’un dossier DIP ?
Dans le domaine de la cosmétique, le contrôle des dossiers DIP est effectué par différentes entités en France. L’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé) ainsi que les services de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) sont chargés d’inspecter les établissements cosmétiques et de vérifier la conformité des DIP au règlement cosmétique européen.
Lorsqu’un contrôle de DIP est réalisé, l’autorité compétente rédige un rapport d’inspection qui présente les éventuels écarts de conformité identifiés. Si nécessaire, l’établissement est alors tenu de mettre en place les mesures correctives nécessaires afin de se conformer aux exigences du règlement cosmétique. Ces mesures visent à assurer la conformité réglementaire des produits cosmétiques et à garantir leur sécurité pour les consommateurs. En tant qu’expert en Qualité & Réglementaire dans le domaine de la cosmétique, notre rôle est d’accompagner les établissements dans la préparation et la gestion des dossiers DIP, ainsi que de les conseiller sur les mesures correctives à mettre en place en cas de non-conformité.
Rédaction du DIP (Dossier d’Information Produit) :
La conformité réglementaire de vos produits cosmétiques est essentielle pour leur réussite sur le marché.
Ces obligations ont pour objectif de garantir la sécurité, la conformité réglementaire des produits cosmétiques et de protéger les consommateurs. Les experts du département Service Qualité & Réglementaire au sein du Laboratoire Orescience, sont à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape. Notre rôle est d’apporter un soutien aux personnes responsables en les conseillant, en mettant à leur disposition notre expertise et en leur fournissant les outils nécessaires pour assurer la conformité et la sécurité de leurs produits cosmétiques.
Parce que votre réussite est aussi la nôtre, nous veillons à la conformité réglementaire de tous vos projets cosmétiques de façon scrupuleuse et méthodique.